Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations et ventes conclues entre DJEMTRONIC et tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par DJEMTRONIC.

Identification du prestataire

DJEMTRONIC SASU 229 rue Solférino, 59000 Lille - E-mail : contact@djemtronic.fr - Téléphone : 07 69 31 30 27 - SIRET : 927 525 329 00011 -  RCS Lille Métropole : 927 525 329 - TVA intracommunautaire : FR49 927525329

Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre DJEMTRONIC et ses clients professionnels pour les prestations de prototypage rapide de cartes électroniques PCBA, assemblage CMS et THT, approvisionnement de composants, câblage, intégration mécanique, mise en boîtier, contrôle et expédition.

Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf acceptation écrite et préalable de DJEMTRONIC.

Commande et formation du contrat

Toute prestation donne lieu à l'émission d'un devis par DJEMTRONIC. Le contrat est réputé formé à la date de réception par DJEMTRONIC du devis daté et signé par le Client avec la mention de son acceptation, du versement de l'acompte prévu aux présentes, et le cas échéant du dossier de fabrication complet et exploitable.

DJEMTRONIC se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande dont le dossier transmis serait incomplet, incohérent, inexploitable ou non conforme aux exigences techniques nécessaires à son exécution.

Dossier de fabrication

Le Client demeure seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la conformité du dossier de fabrication transmis à DJEMTRONIC, incluant notamment la nomenclature (BOM), les fichiers Gerber, les fichiers de perçage, les plans d'implantation, les coordonnées de placement, la polarité des composants, les contraintes process et toute instruction spécifique.

DJEMTRONIC réalise une revue du dossier avant lancement en fabrication. En cas d'anomalie, incohérence ou doute technique, DJEMTRONIC en informe le Client. Aucune fabrication n'est engagée sur les points signalés sans validation écrite expresse du Client.

Toute modification du dossier de fabrication après acceptation du devis, et en particulier après lancement des approvisionnements ou de la production, pourra entraîner une révision du prix, des délais et des conditions d'exécution.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf stipulation contraire au devis, les prix comprennent uniquement les prestations et fournitures expressément visées dans le devis. Toute demande complémentaire, modification, reprise, urgence particulière, contrôle additionnel, conditionnement spécifique ou transport spécial donnera lieu à facturation complémentaire.

Acompte

Sauf disposition contraire mentionnée au devis, un acompte de 50 % du montant total TTC est exigible à la commande. Aucun approvisionnement, réservation de capacité ni lancement en production n'intervient avant encaissement effectif de cet acompte. L'acompte versé ne constitue pas des arrhes.

Modalités de paiement

Le solde est payable par virement bancaire selon les conditions indiquées sur la facture. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de leur date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Approvisionnement des composants

Lorsque DJEMTRONIC assure l'approvisionnement, celui-ci est réalisé au nom et pour le compte du Client selon les références du dossier validé. En cas d'indisponibilité, obsolescence, tension d'approvisionnement, MOQ, allongement de délai ou anomalie de marché affectant un composant, DJEMTRONIC en informe le Client dans les meilleurs délais. Aucune substitution de composant n'est effectuée sans validation écrite préalable du Client.

Les composants, PCB, pochoirs, consommables spécifiques et frais engagés pour l'exécution de la commande demeurent intégralement dus par le Client dès lors que leur achat ou leur engagement a été lancé.

Délais

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Ils ne commencent à courir qu'à compter de la réception cumulée du dossier complet et validé, des validations techniques nécessaires, de l'acompte, et le cas échéant de toutes les informations ou éléments à fournir par le Client.

DJEMTRONIC s'engage à informer le Client de tout aléa identifié. Un retard ne saurait justifier à lui seul l'annulation de la commande, l'application de pénalités ou l'octroi de dommages intérêts, sauf accord écrit contraire.

Livraison - transfert des risques - réserve de propriété

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, selon le mode convenu au devis ou choisi par DJEMTRONIC. Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou dès leur mise à disposition dans les locaux de DJEMTRONIC.

Le transfert de propriété est expressément différé jusqu'au paiement intégral, en principal, intérêts et accessoires, du prix dû par le Client. DJEMTRONIC conserve en conséquence la propriété des biens livrés jusqu'à complet paiement.

Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve utile auprès du transporteur dans les délais légaux.

Contrôle - conformité - réclamations

DJEMTRONIC réalise un niveau de contrôle adapté à la nature du projet, au risque technique identifié et au périmètre de prestation convenu.

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente ou à un défaut de prestation doit être formulée par écrit, de manière précise et documentée, dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception. À défaut de réclamation dans ce délai, les prestations et produits sont réputés acceptés sans réserve.

En cas de réclamation reconnue fondée, DJEMTRONIC décidera, à son choix, de reprendre, corriger, refaire ou rembourser tout ou partie de la prestation concernée, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Annulation - suspension - modification de commande

Toute demande d'annulation ou de modification doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte reste acquis à DJEMTRONIC.

Si l'annulation intervient après lancement des achats, de la préparation, de la fabrication ou de toute opération liée à la commande, le Client sera redevable de l'intégralité des coûts engagés, des approvisionnements réalisés, du temps passé et, le cas échéant, du solde de la commande lorsque l'exécution est substantiellement engagée.

Confidentialité

DJEMTRONIC s'engage à conserver strictement confidentiels les documents, données, dossiers techniques, fichiers et informations communiqués par le Client dans le cadre de l'exécution de la commande, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l'exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Le Client demeure seul titulaire de l'ensemble des droits relatifs à ses dossiers, plans, schémas, nomenclatures, logiciels, fichiers et données techniques. Les outillages, méthodes, procédés, gammes, documents internes, modèles d'organisation et savoir-faire de DJEMTRONIC demeurent sa propriété exclusive.

Responsabilité

DJEMTRONIC n'est tenue qu'à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations, sauf engagement exprès contraire. Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs, matériels et prévisibles résultant d'une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable.

DJEMTRONIC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte d'exploitation, perte de production, perte de marge, perte de chance, rappel produit, atteinte à l'image, ou tout préjudice commercial ou financier.

En tout état de cause, la responsabilité totale de DJEMTRONIC, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes de la prestation directement concernée par le sinistre.

Force majeure

DJEMTRONIC ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment défaillance fournisseur, pénurie, rupture d'approvisionnement, blocage logistique, grève, incendie, inondation, panne énergétique, cyberattaque ou décision administrative.

Droit applicable - litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DJEMTRONIC, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.