Politique de confidentialité et cookies

La présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies décrit la manière dont DJEMTRONIC collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de son site internet, des demandes de contact, des demandes de devis et de ses relations commerciales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DJEMTRONIC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Solférino, 59000 Lille, France.

DJEMTRONIC est immatriculée sous le numéro SIREN 927 525 329, le numéro SIRET 927 525 329 00011 et le numéro RCS Lille Métropole 927 525 329. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49 927 525 329.

DJEMTRONIC peut être contactée par téléphone au 07 69 31 30 27 ou par courrier électronique à l’adresse contact@djemtronic.fr.

2. Données susceptibles d’être collectées

DJEMTRONIC peut traiter différentes catégories de données personnelles selon les interactions de l’utilisateur avec le site et la nature des services demandés.

Données transmises lors d’une prise de contact ou d’une demande de devis

Lorsqu’une personne contacte DJEMTRONIC ou sollicite un devis, les données traitées peuvent comprendre son nom, son prénom, sa société, sa fonction, son activité professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone, l’objet et le contenu de son message ainsi que toute information nécessaire à l’étude de son projet et à l’établissement d’une proposition commerciale.

Données relatives aux projets et à la relation commerciale

Dans le cadre de l’étude ou de l’exécution d’un projet, DJEMTRONIC peut traiter les échanges professionnels, l’historique des demandes, les devis, les commandes, les contrats, les factures, les informations nécessaires au paiement ainsi que les adresses de facturation et de livraison.

DJEMTRONIC peut également recevoir des informations et des documents techniques nécessaires à l’étude, au chiffrage ou à la réalisation d’un projet électronique. Ces documents peuvent notamment comprendre des nomenclatures de composants, également appelées BOM, des fichiers Gerber, des fichiers Pick & Place, des plans d’implantation, des plans mécaniques, des consignes de test, des instructions de conditionnement ou tout autre document nécessaire à l’assemblage.

Ces documents techniques ne constituent pas nécessairement des données personnelles. Ils peuvent toutefois en contenir lorsqu’ils mentionnent le nom, les coordonnées ou d’autres informations permettant d’identifier une personne physique.

Le Client est invité à transmettre uniquement les données et les documents strictement nécessaires à l’étude et à l’exécution de son projet.

Données techniques et de navigation

Selon les services utilisés ou acceptés, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP ou une adresse IP anonymisée, une localisation géographique approximative, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur et sa version, les pages consultées, la date et l’heure de consultation, la provenance générale de la visite, les interactions avec le site ainsi que les choix exprimés dans le gestionnaire de consentement.

DJEMTRONIC ne sollicite pas la communication de catégories particulières de données personnelles, dites données sensibles au sens du Règlement général sur la protection des données. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de telles informations, sauf nécessité particulière préalablement convenue avec DJEMTRONIC.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données transmises lors d’une prise de contact ou d’une demande de devis sont traitées afin de répondre à la demande, d’étudier le projet et d’établir une proposition commerciale. Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Les données relatives aux commandes, aux approvisionnements, aux prestations, aux livraisons, aux paiements et au suivi contractuel sont traitées pour permettre l’exécution du contrat conclu avec le Client.

Les données nécessaires à la facturation, à la comptabilité et au respect des obligations fiscales, sociales ou administratives sont traitées sur le fondement des obligations légales applicables à DJEMTRONIC.

Le suivi de la relation commerciale avec les interlocuteurs professionnels, la sécurisation du site, la prévention des utilisations abusives ainsi que l’amélioration de son fonctionnement reposent sur l’intérêt légitime de DJEMTRONIC.

Les statistiques strictement nécessaires à l’exploitation et à l’optimisation technique du site peuvent également être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de DJEMTRONIC lorsqu’aucun consentement préalable n’est légalement requis.

Google Analytics 4, Google Maps et le service de traduction du site ne sont activés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

DJEMTRONIC n’utilise pas les données collectées sur le site afin de prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne de manière similaire.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, DJEMTRONIC peut ne pas être en mesure de répondre à l’utilisateur, d’étudier son projet ou d’établir un devis.

Les autres informations sont facultatives. Le refus des cookies ou des services non strictement nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions et dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent être communiquées à DJEMTRONIC, aux prestataires assurant l’hébergement, le fonctionnement ou la sécurité du site, aux prestataires nécessaires à la gestion de l’activité, aux professionnels de la comptabilité, aux établissements bancaires et prestataires de paiement, aux transporteurs, aux fournisseurs et partenaires techniques dont l’intervention est nécessaire à un projet, aux conseils professionnels ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les principaux prestataires techniques utilisés sur le site sont IONOS SARL, pour l’hébergement, la solution MyWebsite Now, WebStat ou SiteAnalytics, le gestionnaire de consentement et certaines fonctionnalités du site, ainsi que Google Ireland Limited, dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour Google Analytics 4 et Google Maps lorsque l’utilisateur consent à l’activation de ces services.

DJEMTRONIC ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs.

6. Hébergement et statistiques IONOS

Le site est hébergé par IONOS SARL et utilise la solution MyWebsite Now.

IONOS peut utiliser l’outil de statistiques WebStat, également susceptible d’être présenté sous la dénomination SiteAnalytics. Selon les informations publiées par IONOS, WebStat recueille les données au moyen de fichiers journaux ou d’une technologie de pixel et n’utilise pas de cookies à des fins statistiques.

Lorsqu’un utilisateur accède à une page du site, son adresse IP peut être détectée puis immédiatement anonymisée et traitée sans référence directe à sa personne.

Les données analysées peuvent comprendre le site ou la page d’origine, la page ou le fichier consulté, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la date et l’heure de l’accès ainsi qu’une adresse IP anonymisée permettant uniquement de déterminer la zone géographique générale de la connexion.

Ces informations sont utilisées par IONOS exclusivement à des fins d’évaluation statistique et d’optimisation technique du site. IONOS indique que les données traitées dans le cadre de WebStat ne sont pas transmises à des tiers.

7. Google Analytics 4

Sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, le site utilise Google Analytics 4, service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited.

Google Analytics permet à DJEMTRONIC d’obtenir des informations statistiques concernant notamment le nombre de visites et d’utilisateurs, les pages consultées, les principales interactions avec le site, la provenance générale du trafic, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation ainsi que la localisation géographique approximative, telle que le pays, la région ou la ville.

Selon les informations publiées par Google, les adresses IP utilisées pour les propriétés Google Analytics 4 ne sont ni enregistrées ni stockées dans Analytics.

Google Analytics n’est activé qu’après le consentement de l’utilisateur. DJEMTRONIC ne l’utilise pas à des fins de publicité personnalisée. Les fonctions Google Signals et de personnalisation publicitaire sont désactivées dans la configuration du site.

Les principaux cookies susceptibles d’être déposés par Google Analytics sont le cookie _ga, utilisé pour distinguer les utilisateurs, et le cookie ga<identifiant>, utilisé notamment pour conserver l’état d’une session. Sur le site de DJEMTRONIC, leur durée d’expiration est configurée à environ treize mois. Cette durée peut également être limitée par les règles appliquées par le navigateur de l’utilisateur ou par le retrait de son consentement.

Les données utilisateur et événement sont conservées pendant la durée configurée dans la propriété Google Analytics. Pour une propriété Google Analytics standard, les durées proposées par Google sont de deux ou quatorze mois. Les rapports statistiques agrégés peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils ne permettent plus d’identifier individuellement un utilisateur.

8. Google Maps

Le site peut intégrer une carte fournie par Google Maps. Ce service n’est chargé qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque Google Maps est activé, Google peut notamment traiter l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, les interactions avec la carte, des informations de localisation approximative et, le cas échéant, des données de localisation plus précises lorsque leur accès a été autorisé sur l’appareil ou dans le compte Google de l’utilisateur.

En cas de refus, la carte interactive n’est pas chargée. Le reste du site demeure accessible et les coordonnées de DJEMTRONIC restent disponibles sous forme de texte.

Les cookies, identifiants et durées de traitement associés à Google Maps peuvent varier selon les services Google utilisés, le navigateur et les paramètres sélectionnés par l’utilisateur.

9. Traducteur de site Web IONOS

Le site propose un service de traduction fourni par IONOS permettant de traduire son contenu visible.

Ce service est activé uniquement après le consentement de l’utilisateur. Lors de son activation, certaines données techniques nécessaires à la fourniture de la traduction peuvent être traitées par IONOS et, le cas échéant, par ses prestataires techniques.

En cas de refus, le service de traduction n’est pas chargé. Ce refus n’empêche pas l’accès à la version originale du site.

10. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur. D’autres technologies, telles que le stockage local, les pixels ou certains identifiants techniques, peuvent poursuivre des finalités similaires.

Le site peut utiliser des cookies et services strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’affichage de certaines fonctionnalités et à la conservation des choix exprimés dans le gestionnaire de consentement. Lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

IONOS WebStat ou SiteAnalytics peut être utilisé afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’optimisation technique. Selon IONOS, WebStat fonctionne au moyen de fichiers journaux ou d’un pixel et n’utilise pas de cookies statistiques.

Google Analytics 4 permet d’obtenir une mesure plus détaillée de l’utilisation du site. Ce service n’est activé qu’après le consentement de l’utilisateur.

Google Maps permet d’afficher une carte interactive et n’est également chargé qu’après le consentement de l’utilisateur.

Le traducteur de site IONOS permet d’afficher le contenu du site dans une autre langue. Il n’est activé qu’après le consentement de l’utilisateur.

11. Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter les services proposés, refuser les services non nécessaires ou sélectionner individuellement les services qu’il souhaite autoriser.

L’acceptation et le refus doivent être proposés de manière aussi simple et accessible. L’absence de choix ou la fermeture du dispositif de consentement ne vaut pas acceptation des cookies et traceurs nécessitant un consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment à partir du lien ou de l’icône « Paramètres de confidentialité » disponible sur le site. Le retrait du consentement peut être effectué aussi simplement que son octroi.

Le choix exprimé par l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, peut être conservé pendant une durée de six mois afin d’éviter de lui demander de se prononcer à chaque visite.

Un nouveau choix peut être demandé avant l’expiration de ce délai lorsqu’une modification significative intervient concernant les services, les finalités ou les prestataires utilisés.

12. Durées de conservation

DJEMTRONIC conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Demandes de contact, prospects et devis

Les données relatives aux prospects et aux demandes n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact pertinent avec la personne concernée.

Commandes et relation client

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les données nécessaires à la preuve des droits et obligations peuvent ensuite être archivées pendant les délais de prescription applicables, généralement cinq ans en matière contractuelle.

Documents techniques

Les nomenclatures, fichiers Gerber, fichiers Pick & Place, plans d’implantation, plans mécaniques et autres documents techniques transmis sont conservés pendant la durée nécessaire à l’étude, au chiffrage et à l’exécution du projet.

Ils peuvent ensuite être archivés lorsqu’une conservation demeure nécessaire à la preuve des prestations réalisées, au suivi du projet ou au respect d’un contrat ou d’un accord de confidentialité.

Factures et pièces comptables

Les factures et les documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans.

Choix relatifs aux cookies

Les choix exprimés dans le gestionnaire de consentement peuvent être conservés pendant une durée de six mois.

Google Analytics

La durée d’expiration des cookies Google Analytics est configurée à environ treize mois, sous réserve des limitations du navigateur et du retrait éventuel du consentement. Les données utilisateur et événement sont conservées conformément au paramétrage de la propriété Google Analytics utilisée par DJEMTRONIC.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

13. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

L’utilisation de certains services Google peut entraîner des traitements ou des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Selon la situation et le destinataire concerné, ces transferts peuvent être encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis lorsque le destinataire concerné y participe, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie reconnue par le Règlement général sur la protection des données.

La Commission européenne reconnaît actuellement un niveau de protection adéquat aux organisations américaines participant au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Les services Google utilisés sur le site ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.

14. Sécurité et confidentialité

DJEMTRONIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte ainsi que la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et aux prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Aucune transmission ou conservation de données sur internet ne pouvant être considérée comme absolument sécurisée, DJEMTRONIC applique des mesures proportionnées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

En cas de violation de données personnelles, DJEMTRONIC applique les obligations de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’information des personnes concernées prévues par la réglementation.

15. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer son droit d’accès, son droit de rectification, son droit à l’effacement, son droit à la limitation du traitement, son droit d’opposition, son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, son droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ainsi que son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse contact@djemtronic.fr ou par courrier postal adressé à DJEMTRONIC, 229 rue Solférino, 59000 Lille, France.

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée. Une preuve d’identité ne peut être demandée que lorsqu’un doute raisonnable existe quant à l’identité du demandeur.

DJEMTRONIC répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Lorsqu’une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible à l’adresse www.cnil.fr.

16. Prospection destinée aux professionnels

Les coordonnées professionnelles communiquées à DJEMTRONIC peuvent être utilisées afin d’assurer le suivi d’une relation professionnelle ou de proposer des prestations directement liées à l’activité professionnelle de l’interlocuteur concerné.

Ces communications sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable à la prospection entre professionnels et sur le fondement de l’intérêt légitime de DJEMTRONIC.

Toute personne peut s’opposer gratuitement et à tout moment à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection en écrivant à contact@djemtronic.fr.

17. Sites et services externes

Le site peut comporter des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

DJEMTRONIC ne maîtrise pas les traitements de données réalisés directement par ces sites ou services après que l’utilisateur a choisi de les consulter. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de leurs propres politiques de confidentialité.

18. Modification de la présente politique

DJEMTRONIC peut modifier la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies afin de tenir compte d’une évolution légale ou réglementaire, d’une évolution des services utilisés, d’une modification technique du site ou d’un changement dans les traitements de données réalisés.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement nécessitant le consentement de l’utilisateur, un nouveau consentement peut être demandé lorsque la réglementation l’exige.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter DJEMTRONIC au 229 rue Solférino, 59000 Lille, France, par téléphone au 07 69 31 30 27 ou par courrier électronique à l’adresse contact@djemtronic.fr.